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OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon Assurance vie : souscription conjointe,

L’adhésion ou « souscription conjointe » à un contrat d’ assurance vie était particulièrement recommandée aux couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

souscription conjointe

L’ objectif est d’avantager le conjoint survivant en optimisant sa fiscalité.

Adhésion conjointe : Un principe simple

Les deux époux adhèrent ensemble; chacun ayant à la fois la qualité d’adhérent et d’assuré. Les deux conjoints sont désignés conjointement comme bénéficiaires du contrat .

désignés conjointement comme bénéficiaires du contrat

La souscription conjointe d’un contrat d’assurance vie avec dénouement au premier décès , présente l’avantage au décès d’un des deux conjoints, de provoquer le dénouement du contrat : le survivant récupère alors le capital investi et les intérêts.

dénouement au premier décès dénouement du contrat

Au décès de ce dernier, les bénéficiaires du contrat recevront les sommes placées en bénéficiant de la classique et dorée fiscalité de l’assurance vie .

Dans cette situation, si un couple alimente des contrats d’assurance vie souscrits en adhésion simple avec des ressources communes, les fonds placés sur ces contrats sont réputés être des biens communs (donc des acquêts).

adhésion simple ressources communes, biens communs

Deux options possibles:

Le dénouement au premier décès provoquer le dénouement du contrat Le dénouement au second décès

Pour mémoire: les versements effectués après 70 ans sur un contrat d’assurances vie (mais pas les intérêts acquis par ces versements) sont soumis aux droits de succession. Donc, si le conjoint survivant avait moins de 70 ans lors des versements sur le contrat à adhésion conjointe, la fiscalité sera plus avantageuse pour ses bénéficiaires.

Pour mémoire:

L’avantage de la souscription conjointe résidait pour les bénéficiaires désignés au décès du second conjoint, dans le fait que la fiscalité applicable au dénouement du contrat par décès, est déterminée en fonction de l’âge de l’époux survivant lors de la souscription du contrat et lors de chaque éventuel versement supplémentaire.

L’avantage de la souscription conjointe

Et donc, si le conjoint survivant avait moins de 70 ans lors des versements sur la co-adhésion, la fiscalité était plus avantageuse pour ses bénéficiaires. Mais…

Le président de commission: «Oui, mais… [contre-argumente]»

Le même sénateur socialiste: «Oh, vous connaissez ma mauvaise foi Monsieur le Président!» . 

26

Si le schéma général qui se détache de ces observations au Sénat est donc bien celui d’une commission largement collaborative, nous avons pu néanmoins, tout comme à l’Assemblée nationale, voir se nouer parfois des interactions s’en écartant notablement. Ainsi, l’opposition de fond sur la question du conseiller territorial n’a pas manqué d’émerger en commission, conduisant alors à des débats clivés, et parfois vifs. Par ailleurs, on a également pu y observer à plusieurs reprises une certaine porosité avec les dynamiques de discussion de la séance publique. Cela a été particulièrement frappant lors de l’une des réunions dédiées à l’examen, à huis clos, des amendements extérieurs. Après que le président de la commission a exprimé son avis défavorable à l’égard d’un «cavalier législatif»  [28] [28] On appelle ainsi les amendements destinés à faire adopter... , un sénateur socialiste a demandé la parole:

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Un sénateur socialiste : «Monsieur le Président. Vous faites preuve d’une grande sagesse et d’une grande droiture lorsqu’il s’agit de respecter et de ne pas dénaturer l’objet d’un texte… [deux minutes sur ce mode]. Nous eussions aimé que vous fassiez preuve d’autant de droiture hier en séance publique!»

Une sénatrice Union du Centre : «Ah, je me demandais où il voulait en venir!»

Le même sénateur socialiste: «Vous nous avez renvoyés dans nos buts à chaque fois que nous avons voulu parler des modalités d’élection lors des réunions en commission, mais hier, pour About, ça n’a pas posé de problème! »

Le président de commission: «Bon, c’est un argument complètement sophiste.»

Le même sénateur socialiste : «Ah, mais c’est une grande école de pensée!»

Le président de commission : «Enfin moi j’aime pas beaucoup…» 

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Cette séquence révèle assurément une certaine tension, témoin des affrontements assez durs ayant eu lieu la veille  [30] [30] Alors que le rapporteur du texte et le président de... . Mais malgré ce contexte, le degré de violence discursive reste limité. Tout dans ce passage paraît indiquer que l’effet recherché était moins l’efficacité de l’attaque que son élégance: l’utilisation de la deuxième forme du conditionnel passé («nous eussions aimé que vous fassiez preuve»), la remarque de la sénatrice membre du groupe Union du Centre – qui semble apprécier le brio de l’assertion alors même qu’elle devrait se sentir concernée –, et enfin la réponse du président de la commission, largement détachée. D’ailleurs, les deux hommes semblaient s’être engagés depuis le début de la réunion dans un duel oratoire sur le mode de la joute, comme le montre cet échange qui avait eu lieu un peu plus tôt, à l’occasion de l’examen d’un amendement socialiste:

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Le rapporteur: [Avis défavorable].

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